Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.bobijoo.fr (ci-après le « Site ») par un consommateur, au sens des articles liminaires du Code de la consommation et de la directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011.
Le Site est édité par la société ANGELYK, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 8 route de Civeyrac – 43100 Paulhac – France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Puy-en-Velay sous le numéro 799 983 978 (ci-après « BOBIJOO »).
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. BOBIJOO se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de BOBIJOO et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie et d’accessoires (ci-après les « Produits »).
Le Client est une personne physique majeure ou disposant de la capacité juridique, agissant exclusivement à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le remboursement ou un avoir.
Les Produits demeurent la propriété de BOBIJOO jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
BOBIJOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour certaines destinations, les prix affichés en euros peuvent varier en fonction du taux de TVA applicable et, le cas échéant, des taux de change lorsque la monnaie locale n’est pas l’euro. Le montant final est affiché avant validation définitive.
Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités compétentes. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Article 4 - Commande
La passation d’une commande nécessite la création ou l’utilisation d’un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation vaut acceptation des CGV et formation du contrat de vente.
Un accusé de réception de commande est adressé par voie électronique. BOBIJOO se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement antérieur.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Amazon Pay
- Bancontact (selon éligibilité)
- Alma – paiement en plusieurs fois (sous conditions)
- Virement bancaire
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par BOBIJOO.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective des fonds.
Article 6 - Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 24 heures ouvrées, sauf cas de force majeure. Les délais et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le service client via le formulaire de contact du Site.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit pour exercer son droit de rétractation.
BOBIJOO propose en complément une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » portant le délai total de retour à 30 jours.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou aux Produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les Produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut avéré.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.
Article 8 - Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies .
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation) via le formulaire de contact du Site.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, visuels, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 - Responsabilité
BOBIJOO est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’un fait imputable au Client ou à un tiers.
BOBIJOO ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 12 - Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
